Données personnelles

Ce qui est enregistré

Sur chaque conducteur : prénom, nom, adresse email, habilitations par type de véhicule, statut (actif ou non) et date de fin éventuelle, et un mot de passe chiffré ou un identifiant Google.

Sur chaque sortie : qui l'a faite, la mission et son responsable, les kilomètres, le carburant, les réponses aux vérifications, les commentaires, les autorisations données par téléphone et le lieu de stationnement. Sur chaque problème signalé : qui l'a signalé, quand et ce qui a été constaté.

Jamais de numéro de téléphone, d'adresse, de numéro de permis, de date de naissance, de position GPS ni de photo de personnes.

Pourquoi

Pour suivre l'état des véhicules, savoir qui avait quel véhicule, et répondre aux amendes, aux accidents et aux sinistres. Pour une amende, l'antenne doit désigner le conducteur dans les 45 jours (article L121-6 du Code de la route).

Base légale : l'intérêt légitime de l'antenne, et l'obligation légale de désigner le conducteur d'une amende.

Qui le voit

Le pôle TECH voit l'historique de la dernière année, avec les noms complets ; au-delà, seul le DLT TECH le lit (voir plus bas). Les autres conducteurs voient seulement le conducteur actuel d'un véhicule, sous la forme « Marie D. ». Chacun voit ses propres sorties de la dernière année dans « Mes sorties ». Le DO et le DT n'ont pas accès à l'application.

Les alertes envoyées par email au pôle TECH et au président nomment le conducteur sous la forme « Marie D. ». Ces emails restent dans leurs boîtes de réception, hors de l'application.

Combien de temps

Une sortie reste visible par le pôle TECH pendant un an après son retour, ou après son départ quand le retour manque. Elle est ensuite archivée : seul le DLT TECH peut la lire, jusqu'à cinq ans. Au bout de cinq ans, le nom du conducteur et du responsable de mission est effacé automatiquement, et seules les données du véhicule restent. Il en va de même pour le nom de qui a signalé un problème.

Ces durées suivent la prescription des contraventions (un an) et des actions civiles (cinq ans).

Les commentaires

Un commentaire ne décrit jamais une victime ou un patient : ce seraient des données de santé sur d'autres personnes. Un rappel est affiché au-dessus de chaque champ de commentaire.

Connexion avec Google

Avec « Continuer avec Google », l'application ne demande à Google que votre adresse email : ni nom, ni photo. Google sait en revanche quand vous vous connectez de cette façon. La connexion par email et mot de passe reste toujours possible.

Contact

Pour une question sur vos données, ou pour les consulter, les corriger ou les faire effacer, écrivez au pôle TECH, par l'adresse que l'antenne vous a donnée.